Les mesures particulières de publicité (enquête publique et/ou commission de concertation) sont organisées pour divers motifs, préalablement à la délivrance d'un permis (certificat) d'urbanisme, de lotir ou d'environnement si la législation l'exige et avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme.
Via le formulaire en ligne :
Disponible en regard des avis d'enquêtes publiques concernés :
Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
Via la plateforme régionale OpenPermits :
Formulaire disponible sur la page de l'enquête publique :
Par e-mail :
urb.commissionconcertation@brucity.be
Par courrier :
A l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
Secrétariat de la commission de concertation
Département Développement urbain
Rue des Halles 4
1000 Bruxelles
Oralement :
Pendant l'enquête publique, sur rendez-vous (02 279 29 30). Les horaires de permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, exclusivement sur rendez-vous : 02 279 22 11. Les horaires de permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
